GLOSSAIRE
- Capacité Horaire de Livraison (CHL)
- La quantité de Gaz maximale, exprimée en MWh, que le Client est autorisé à enlever, chaque Heure, pour chaque Point de Consommation.
- Capacité Journalière de Livraison (CJL)
- La quantité de Gaz maximale, exprimée en MWh, que le Client est autorisé à enlever, chaque Jour, pour chaque Point de Consommation.
- Conditions Standard de Livraison (CSL)
- Conditions émises par le Gestionnaire de Réseau de distribution et déterminant pour le(s) Point(s) de Consommation du Client, les conditions de livraison du gaz et les conditions d’accès et de réalisation des interventions sur les ouvrages de raccordement.
- Consommation Annuelle de Référence (CAR)
- Consommation annuelle de référence communiquée par le Gestionnaire de Réseau de Transport ou le Gestionnaire de Réseau de Distribution.
- Contenu énergétique
- La quantité d'énergie, exprimée en MWh, contenue dans une quantité de Gaz donnée, et déterminée sur la base du Pouvoir Calorifique Supérieur du Gaz.
- Contrat de Livraison Direct
- Le contrat conclu par le Client avec un Gestionnaire de Réseau de Distribution déterminant, pour le(s) Point(s) de Consommation (i) les obligations du Gestionnaire de Réseau de Distribution relatives aux caractéristiques du Gaz et (ii) les conditions dans lesquelles le Gestionnaire de Réseau de Distribution met à disposition du Client, le cas échéant, un Poste de Consommation et réalise l’exploitation, la maintenance préventive et la maintenance corrective des équipements dudit Poste de Consommation.
- Contrat de Raccordement
- Le contrat conclu entre le Client et un Gestionnaire de Réseau de Transport déterminant, pour le(s) Point(s) de Consommation, (i) les conditions dans lesquelles, ledit Gestionnaire de Réseau de Transport assure la réalisation, l'exploitation et la maintenance des ouvrages de raccordement, permettant la livraison de Gaz au Client à un ou plusieurs Points de Consommation du ou des Site(s) du Client, (ii) les conditions de livraison du Gaz du Client relatives aux caractéristiques physiques du Gaz (notamment pression et température) et (iii) les conditions dans lesquelles ledit Gestionnaire de Réseau de Transport assure la détermination des quantités d’énergie livrées au Client au(x) Point(s) de Consommation dans le cadre d’un ou plusieurs Contrats d’Acheminement Transport.
- Contrat d’Acheminement Distribution
- Le contrat conclu par un fournisseur avec un Gestionnaire de Réseau de Distribution déterminant les conditions dans lesquelles ledit Gestionnaire de Réseau de Distribution s'engage à livrer au Client, à un ou plusieurs Points de Consommation, des quantités de Gaz ayant le même Contenu Energétique.
- Contrat d’Acheminement Transport
- Le contrat conclu par un fournisseur ou avec un Gestionnaire de Réseau de Transport déterminant les conditions dans lesquelles ledit Gestionnaire de Réseau de Transport s'engage à (i) enlever, à un ou plusieurs points d'enlèvement, des quantités de Gaz mises à sa disposition par le fournisseur et (ii) livrer au Client à un ou plusieurs Points de Consommation de chaque Site des quantités de Gaz ayant le même Contenu Energétique.
- Engagement d’Achat (EA)
- La quantité minimale de Gaz que le Client s'engage à payer pour un ou plusieurs Point(s) de Consommation donné(s)
- Gaz B
- Gaz dont le Pouvoir Calorifique Supérieur est compris entre 9,5 et 10,5 kWh PCS/m3 (n) et l'indice de Wobbe entre 11,8 et 13,0 kWh PCS/m3 (n) soit 42,5 et 46,8 MJ/m3 (n).
- Gaz H
- Gaz dont le Pouvoir Calorifique Supérieur est compris entre 10,7 et 12,8 kWh PCS/m3 (n) et l'indice de Wobbe entre 13,4 et 15,7 kWh PCS/m3 (n) soit 48,25 et 56,5 MJ/m3 (n).
- Gestionnaire de Réseau de Distribution
- Société qui effectue la distribution et est responsable, notamment, de l’exploitation et de l’entretien du Réseau de Distribution dans une zone donnée et, le cas échéant, de ses interconnexions avec d’autres réseaux.
- Kilowattheure PCS (kWh)
- L'unité dans laquelle sont exprimées les quantités d'énergie, définie dans la norme ISO 6976 à un PCS à 0° Celsius.
- Mégawattheure (MWh)
- 1000 Kilowattheures PCS.
- NM³
- La quantité de Gaz excluant toute vapeur d'eau, qui à zéro (0) degré Celsius et à une pression absolue de 1,01325 bar, occupe un volume d'un (1) mètre cube. NM³
- Option Tarifaire de Distribution
- Le tarif d’acheminement sur Réseau de Distribution tel qu’il est fixé par voie réglementaire. Pour information, il comprend trois options sans souscription (T1, T2 et T3) et deux options à souscription (T4 et TP dit « tarif de proximité »).
- Point de Consommation (PDC)
- Point d’un Réseau de Transport ou Distribution où le Gestionnaire du Réseau de Transport ou Distribution livre au Client le Gaz. Il porte un numéro attribué par le Gestionnaire du réseau de Transport ou Distribution.
- Point d’Echange de Gaz (PEG)
- Point virtuel, rattaché à une Zone d’Equilibrage d’un Réseau de Transport, où des quantités de Gaz peuvent être échangées entre fournisseurs ayant conclu un Contrat d'Acheminement avec le Gestionnaire de Réseau de Transport.
- Point d’Interface Transport Distribution (PITD)
- Point depuis lequel un Gestionnaire de Réseau de Distribution achemine le gaz en exécution du Contrat d’Acheminement Distribution. Il s’agit, sauf mention expresse contraire, de la bride aval du Poste de Livraison entre le Réseau de Transport et le Réseau de Distribution.
- Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS)
- La quantité de chaleur en kWh produite par la combustion complète d’un (1) Nm3 de Gaz à 0 degré Celsius et à une pression absolue de 1,01325 bar, avec un excès d’air à la même température et même pression que le Gaz, après que les produits de la combustion ont été refroidis à 0 degré Celsius et que l’eau fournie par la combustion a été condensée à l’état liquide, les produits de la combustion contenant la même masse totale de vapeur d’eau que le Gaz et l’air avant combustion.
- Quantité Mensuelle Prévisionnelle (QMP)
- Quantité prévisionnelle de gaz consommée pour un mois prévue dans un contrat de fourniture liant un Client à un Fournisseur.
- Réseau de Distribution
- Ensemble d’ouvrages, d’installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité d’un Gestionnaire de Réseau de Distribution à l’aide duquel ledit Gestionnaire de Réseau de Distribution réalise la prestation, objet du Contrat d’Acheminement Distribution.
- Réseau de Transport
- Ensemble d’ouvrages, d’installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité d’un Gestionnaire de Réseau de Transport à l’aide duquel ledit Gestionnaire de Réseau de Transport réalise la prestation, objet du Contrat d’Acheminement Transport.
- Saison
- Période d’Eté correspondant aux Mois suivants : avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre ; Période d’Hiver correspondant aux Mois suivants : novembre, décembre, janvier, février, mars.
- Tarif Spécial de Solidarité (TSS)
- Tarification spéciale de solidarité à l’attention des ménages modestes dont la mise en œuvre impose une contribution unitaire pour chaque MWh consommé par un consommateur final de gaz naturel, particulier ou professionnel.
- Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel
- Taxe perçue sur les livraisons de gaz naturel.
- Zone d’Equilibrage :
- Ensemble de points d’entrée et de points de sortie d’un Réseau de Transport au sein duquel un fournisseur, ayant conclu un Contrat d'Acheminement avec le Gestionnaire de Réseau de Transport, doit assurer un équilibrage tel que défini par les règles du Gestionnaire de Réseau concerné.
